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Rafraîchir Procès pour contrefaçon pour Free

 
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sebvdb
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Messages: 3686
Localisation: france dans le jura

Message Posté le : 25 Oct 2006, 18:39  |  Procès pour contrefaçon pour Free Répondre en citant

bonjour,
risque de proces pour free !!!
une info très interressente Neutre


Le fournisseur d'accès à Internet utilise des logiciels libres dans ses boîtiers Freebox, mais se refuse à redistribuer le code des programmes qu'elle a modifiés. La Free Software Foundation estime que Free contrevient au droit d'auteur.

Free contre « free ». Le fournisseur d'accès à Internet profiterait des logiciels libres (« free software » en anglais) sans rien donner en retour à la communauté. Concrètement, il ne remet pas dans le domaine public les logiciels open-source dont il a modifié le code pour l'adapter aux besoins de sa Freebox. Selon l'association Free Software Foundation en France, l'entreprise risquerait un procès pour contrefaçon qui pourrait aboutir au rappel de toutes ses Freebox. « Les auteurs de logiciels libres partagent avec ceux qui partagent, explique Loïc Dachary, vice-président de l'association en France. Mais Free ne l'a jamais fait. »

Tous les boîtiers de l'opérateur intègrent plusieurs programmes, dont des pilotes informatiques et le noyau Linux. Ces derniers reposent sur une licence GPL (General Public License) basée sur quatre principes fondamentaux : l'utilisateur doit pouvoir exécuter le logiciel sur n'importe quelle machine, avoir accès à son code source, pouvoir l'étudier et l'améliorer, puis le redistribuer à l'ensemble de la communauté.
Risque de procès

C'est cette dernière condition que Free ne remplirait pas. En ne respectant pas une des clauses de la licence GPL, le contrevenant viole les droits que lui a accordés l'auteur sur son programme. « En prétendant ne pas devoir obéir au droit d'auteur, la société ne respecte pas la communauté des développeurs, estime Frédéric Couchet, délégué général de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April). Free prend le risque de se voir attaquer en contrefaçon par un auteur courroucé de voir son logiciel installé en secret chez des centaines de milliers de personnes. Pourquoi prêter le flanc à une action qui pourrait entraîner le retrait du marché de toutes les Freebox ? »

De son côté, le fournisseur d'accès à Internet estime ne rien devoir. Tant que l'équipement terminal lui appartient (la Freebox) et qu'il n'y a pas de vente du boîtier, Free juge qu'il n'y a pas nécessité à redistribuer les logiciels. « Nous respectons la licence GPL dans son intégralité », estime l'opérateur, qui pense avoir fait beaucoup pour le libre en diffusant Linux chez 2 millions d'abonnés environ. « Free estime être immunisé contre les règles du droit d'auteur grâce à la Freebox qui serait comme son ambassade, une partie de son territoire, dans le domicile de ses clients. Mais cette position est sujette à caution », ajoute Loïc Dachary.

Neuf Cegetel, le concurrent de Free, utilise également des logiciels libres dans son boîtier Easy Gate. Mais la société vient d'adhérer à l'April, et redistribue ses programmes - sauf dans le cas de son téléphone hybride Twin, équipé de Linux. France Télécom, lui aussi, intègre de tels logiciels dans sa Livebox mais, contrairement à Free, l'opérateur n'est pas opposé au fait de redistribuer son code et discute actuellement avec les différentes associations. Face à la multiplication des problèmes de respect de la licence GPL, une nouvelle mouture (version trois) est actuellement en cours d'écriture aux Etats-Unis.

a+
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slicelife
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Inscrit le: 23 Aoû 2006
Messages: 753
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Message Posté le : 03 Nov 2006, 20:24  Répondre en citant

Salut,

Free/FSF et la GPL : la réponse de Xavier Niel

La Free Software Foundation (FSF), association de défense et de promotion du logiciel libre, accusait la semaine dernière par l'intermédiaire d'un entretien accordé aux Echos le fournisseur d'accès à Internet Free de ne pas respecter les termes de la licence publique générale GNU (GPL) en équipant ses Freebox d'un micrologiciel basé sur un noyau Linux modifié dont le code source n'est pas redistribué. Xavier Niel, vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad, vient de répondre indirectement à ces accusations. Pour lui, Free respecte à la lettre les exigences de la version 2 de la GPL.

la suite est par la

@+de droit de reponse
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